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Droit de garde, de visita… Quels sont les droits des grands-parents envers leurs petits-enfants ? ?

Grands-parents : le droit de voir leurs petits-enfants selon la loi et le code civil.

The loi prevoit des droits spécifiques pour les grands-parents, avec la réforme du 5 mars 2007. L’article 371-4 du civil code specifies well that «l’enfant a le droit d’entertenir des relations personalles avec ses ascendants». Donc, même si des conflicts existent entre les parents et les grands-parents, c’est l’intérêt de l’enfant qui prime.

Relation grands-parents et enfants: droits de visita et d’hébergement

Du fait d’un divorce ou de mauvaises relations entre les parents et grands-parents, les petits-enfants peuvent rencontrer des difficultés à maintenir un lien avec leurs papis et mamies.

Pour autant, le droit de visita permet aux grands-parents de recevoir l’enfant pendant la journée.

In presence or non-parents, at home of ces derniers or in lieu médiatisé. Dans ce dernier cas, il s’agit d’endroits destinés à accueillir des familles en conflit. Ces lieux sont à la base prévus pour maintenir un lien entre les parents et l’enfant, lorsque ce dernier fait l’objet d’une measure de placement. Mais ils peuvent remplir le même rôle entre grands-parents et petits-enfants.

Le droit d’hébergement, quant à lui, authorize grands-parents to invite leurs petits-enfants to sleep.

Le droit de correspondence

Autres droits plus courants: les courriers, e-mails, telephone calls, le droit de correspondence Permettent aux grands-parents d’échanger avec leurs petits-enfants pour garder le contact. Ils peuvent également participaper à l’éducation des enfants, à condition toutefois de ne pas replace les parents.

If the grands-parents live with the foreigner

If grand-père et grand-mère inhabitent à l’étranger, ils ne peuvent exercer leur droit de visita et d’hébergement chez eux que si cela ne nuit pas à l’enfant. Quoi qu’il en soit, les parents conservent le droit de s’opposer à toute sortie du territoire de leur enfant.

Quel droit de garde d’enfant des grands-parents en cas de conflits familiaux. Comment faire la demande?

The grands-parents can take over if the child cannot stay at the domicile of one of their parents, or if they are older than the parental authority. Dans ce cas-là, les grands-parents peuvent se voir confer la garde de l’enfant. Role reversal: these are the parents who enjoy the right to visit.

In case of conflit between parents et grands-parents, divorce or différends opposant la belle-mère à la belle-fille, voire des conflits plus profonds avec ses parents, l’enfant devient le center de la discorde. Souvent, un eloignement physique et moral en découle entre les grands-parents et les enfants. C’est dans ce cas précis que la loi a mis en place des droits specifications for preserving children’s internet : « Seoul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle au droit de l’enfant de voir ses grands-parents », specify the loi.

Il exist des situations précises dans lesquelles le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire le maintien des relations petits-enfants / grands-parents : inaptitude des grands-parents à s’occuper des petits-enfants, refus des enfants de les voir, mauvais rapports entre les parents et les grands-parents, à tel point que cela risque de perturber l’enfant.

Quels recours en tant que grand-père et grand-mère? Comment faire the demand and get the right to visit? What frequency and combination of days?

If all discussion is blocked, before submitting an action in justice, privilege the law to the friendly one in faisant appeal to a family mediator. C’est toujours moins traumatisant que de passer devant juge. Et qui sait, vous parviendrez peut être à dialoguer et find un terrain d’entente pour que les enfants ne trinquent pas et continuent à entertain des relations régulièrement.
A default, the daddies and mommies who are sent lésés peuvent say the juge aux family affairs du tribunal de grande instance (TGI) du domicile des enfants. C’est lui qui statuera, avec l’aide possible d’une enquête sociale préalable et au mieux, selon la volonté des enfants, quand ils sont en age de s’exprimer. If a droit de visita et d’hébergement is agreed, c’est le JAF qui en fixe les modalités. If the parents do not respect the demand of the grand-parents, they may depose themselves plainly for “non-présentation of a child”. Ce délit peut être puni d’un an d’emprisonnement et jusqu’à 15,000 euros d’amende.

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